Mentions légales, CGV
& Confidentialité

Éditeur du site

Le site blockwall.art est édité par :

Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [gérant / président].

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, design, code, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

BlockWall s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BlockWall (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site blockwall.art (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Produit

BlockWall propose l'achat de blocs numériques (pixels) sur un mur virtuel collectif de 10 000 blocs. Chaque bloc est unique, identifié par un numéro et un certificat numérique.

• Le mur est composé de 10 000 blocs numérotés de #1 à #10 000
• Chaque bloc est vendu une seule fois, de manière définitive et non transférable
• L'Acheteur peut personnaliser son bloc (couleur, drapeau, image)
• L'Acheteur sera mentionné comme contributeur de l'œuvre collective

Article 2bis — Nature de l'achat et droits conférés

L'achat d'un bloc ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre collective constituée par le mur BlockWall dans son ensemble. L'œuvre finale, en tant qu'ensemble, demeure la propriété exclusive de BlockWall.

L'Acheteur acquiert uniquement :

• Le droit d'affichage permanent de son bloc sur le mur, avec la personnalisation de son choix
• La mention de sa participation à l'œuvre collective (nom ou pseudonyme, selon ses préférences)
• Un certificat numérique attestant de sa contribution

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse. Chaque bloc dispose d'un prix fixe, défini à l'avance et affiché sur la plateforme. Ce prix ne varie pas en fonction des achats des autres utilisateurs.

Article 4 — Processus de commande

• L'Acheteur sélectionne un bloc disponible sur le mur
• Il crée un compte ou se connecte à son compte existant
• Il procède au paiement sécurisé via Stripe
• À réception du paiement, le bloc lui est attribué définitivement
• Une facture PDF et un certificat numérique lui sont envoyés par email

Article 5 — Paiement

Le paiement est réalisé en ligne et de manière sécurisée via Stripe. BlockWall n'a accès à aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. L'achat d'un bloc étant un contenu numérique exécuté immédiatement, aucun remboursement ne peut être accordé après validation du paiement.

Article 7 — Responsabilités

L'Acheteur est seul responsable du contenu qu'il affiche sur son bloc. Tout contenu illicite, offensant, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être supprimé sans préavis et sans remboursement.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BlockWall.

Responsable du traitement

BlockWall — [adresse] — support@blockwall.art

Données collectées

Lors de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

• Compte : nom, adresse email, mot de passe (haché), date d'inscription
• Facturation : nom de facturation, adresse, pays, numéro de TVA (optionnel)
• Transactions : blocs achetés, prix, date, identifiant de paiement Stripe
• Technique : adresse IP, user-agent, journaux de connexion

Nous ne stockons aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par Stripe.

Finalités du traitement

• Exécution du contrat d'achat et gestion des transactions
• Envoi des factures, certificats et confirmations par email
• Gestion des comptes utilisateurs et de la sécurité
• Prévention de la fraude et journaux d'audit
• Respect de nos obligations légales et comptables

Base légale

• Exécution du contrat — pour traiter les achats
• Obligation légale — pour la facturation et la comptabilité
• Intérêt légitime — pour la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement — pour les communications marketing (si activées)

Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Journaux de connexion : 12 mois
• Tokens de session et magic links : supprimés à expiration

Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe — traitement des paiements (USA, Privacy Shield)
• OVHcloud — hébergement (France / UE)
• Fournisseur SMTP — envoi d'emails transactionnels

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger des données inexactes
• Effacement — demander la suppression de votre compte
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition — vous opposer à certains traitements
• Limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : support@blockwall.art. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, hachage bcrypt des mots de passe, authentification JWT, journaux d'audit, accès restreint aux données en production.

Cookies utilisés

BlockWall utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Session PHP — maintien de la session et protection CSRF (durée : session)
• JWT d'authentification — stocké en localStorage, maintien de la connexion (7 jours)

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Aucun consentement cookie n'est requis pour utiliser le site.